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En vigueur ANX 1 · 24/07/2009

Annexe n° 1 à la circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2009-15 du 24/07/2009 : Dessin d’enregistrement des extraits mensuels des comptes spéciaux « bénéfices-export » en devises ou en dinar convertibles

Ouvrir le PDF Français JORT #68 · 25/08/2009
Enregistrement en-tête : Longueur d’enregistrement : 147 caractères Numéro zone Type* Longueur Nom de la zone Observations et définitions 1  A 1 Type de l’enregistrement Indiquer ‘E’ pour identifier l’enregistrement en-t&ecir

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