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En vigueur ANX 4BIS · 23/12/1987

Annexe 4 bis à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : barème et échéance des crédits à moyen terme finançant l'acquisition et l'élevage de velles de race nées en Tunisie

CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987 ANNEXE 4 BIS AJOUTEE PAR LA CIRCULAIRE 91-12 DU 24.6.19915 (Modifiée par circulaire n°99-02 du 26 janvier 1999) BAREME ET ECHEANCE DES CREDITS A MOYEN TERME FINANCANT L'ACQUISITION ET L'ELEVAGE DE VELLES DE RACE NEES EN TUNISIE      

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