Note aux banques n°89-16 du 17 mai 1989 : Communication des données relatives aux risques et à la situation mensuelle comptable

NOTE AUX BANQUES N°89-16 DU 17 MAI 1989 OBJET : Communication des données relatives aux risques et à la situation mensuelle comptable. Il m’a été donné de constater que les déclarations des risques ainsi que les situations mensuelles comptables et annexes sont communiquées à l