En vigueur Code 2017 / Titre1 · 16/03/2017

Code de déontologie des relations entre les banques et les établissements financiers 2017 : Titre1 : Principes fondamentaux

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Article 1 Définitions 1) La loyauté(pays) ou patriotisme La loyauté des établissements au pays consiste à : * contribuer au développement de l’économie du pays, en accompagnant les acteurs économiques dans toutes les phases de leur croissance et en leur facilitant l&

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