En vigueur Code 2017/Titre 1 · 31/12/2017

Code de déontologie des relations entre les banques et leurs clients 2017 : Titre1 : Principes fondamentaux

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Article 1 Définition des principes 1) Confiance Une bonne relation bancaire repose sur la confiance institutionnelle et interpersonnelle fondée sur un échange honnête, bienveillant et ouvert, une bonne compréhension mutuelle et un libre choix pour les deux parties, dans une situation risquée. 2)

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.