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En vigueur C I 169 · 01/01/1989

Convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1989, en sa 76e session; Notant les normes internationales énonc

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