L
lois.tn
Retour
En vigueur C I 144 · 01/01/1976

Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1976, en sa soixante et unième session; Rappelant les termes des

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.