Décret gouvernemental n° 2015-1875 du 20 novembre 2015, portant création d’une commission nationale de l’alliance de civilisations

Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu la constitution, Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, organisant le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-