L
lois.tn
Retour
En vigueur C I 122 · 01/01/1964

Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 17 juin 1964, en sa quarante-huitième session; Considérant que l

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.