En vigueur ANX 3 · 01/01/1949

Importation des effets personnels , des outils et de l'équipement des travailleurs migrants

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Article 1 1. Les effets personnels appartenant aux travailleurs migrants recrutés et aux membres de leur famille qui ont été autorisés à les accompagner ou à les rejoindre doivent être exemptés des droits de douane à l'entrée dans le territoire d'immigration.

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