L
lois.tn
Retour
En vigueur C I 52 · 01/01/1936

Convention (no 52) sur les congés payés, 1936

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1936 en sa vingtième session, Après avoir décid&ea

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.