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En vigueur C I 46 · 01/01/1935

Convention (no 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 30 mai 2000, en sa quatre-vingt-huitième session, Après avoir exam

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