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En vigueur C I 40 · 01/01/1933

Convention (no 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin 1933, en sa dix-septième session, Après avoir déci

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