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Arrêté En vigueur ART 1989/62 · 30/08/1989

Arrêté du ministre de l'Economie Nationale du 30 août 1989, portant fixation de la liste des produits d'importation à prix fluctuants confiés à l'office du commerce de la Tunisie.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1989 portant fixation de liste des produits d'importation à prix fluctuants confiés à l'office du commerce de la Tunisie. Complété par  l’arrêté  du 20 septembre 1994 Le ministre de l'économie nationale ;Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marc

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