Décret n° 2010-2743 du 25 octobre 2010, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit des personnels du service social des administrations publiques.

Décret n° 2010-2743 du 25 octobre 2010, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit des personnels du service social des administrations publiques.Le Président de la République,Sur proposition de Premier ministre,Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant