Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, modifiant l’arrêté du 17 octobre 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l’hébergement universitaire privé

Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l’office des œuvres universitaires pour le Nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006, Vu la loi n&de