Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2014, portant interdiction de l'importation et du transit de toutes les espèces des singes. Le ministre de l'agriculture,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.