Décret n° 98-1870 du 25 septembre 1998, portant suspension de la redevance de prestations douanières perçues à l'exportation de l'huile d'olive.

Décret n° 98-1870 du 25 septembre 1998, portant suspension de la redevance de prestations douanières perçue à l'exportation de l'huile d'olive.  Le Président de la République,Sur proposition du ministre des finances,Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation te