Arrêté du du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers et notamment son article 13, Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 14 janvier 1992, relatif aux stocks de sé