Arrêté du chef du gouvernement du 9 mai 2014, fixant le montant de l’indemnité de première mise. Le chef du gouvernement,Sur proposition du ministre des affaires étrangères,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,Vu la
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.