Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 janvier 2021, fixant la liste des documents requis pour l'obtention d'une autorisation d'occupation temporaire des espaces relevant du domaine public des mosquées

Le ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées, Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses des attributions relatives aux mosquées, Vu la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative