Arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer des prélèvements ou des greffes d'organes humains.

Arrêté du 19 septembre 2002 fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer des prélèvements ou des greffes d'organes humains.Modifié  complété par:- L’Arrêté du 27 avril 2007- l'Arrêté du 15 août 2007-L’Arrêté du 18 décembre 2007-L’Arrêté du 18 septembre 2015-L’Arrêté du 5 avril 2016-L’Arrêté du 14 novembre 2017&