Arrêté En vigueur ART 2001/45 · 28/05/2001

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001 portant approbation du cahier des charges relatif au transport sanitaire.

JORT #45 · 05/06/2001

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Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif au transport sanitaire (1).Le ministre de la santé publique,Vu la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, relatif à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du ministère de la santé publique dans les diverses activit

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