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Arrêté En vigueur ART 1996/74 · 04/09/1996

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de d’opticien lunetier de libre pratique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier de libre pratique. Le ministre de la santé publique,Vu la loi n° 75-52 du 13 juin 1975, fixant les attributions des cadres supérieurs de l'administration régionale,Vu la loi n° 88-95 du 02 août 1988,

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