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Loi En vigueur L 2003/45 · 25/06/2003

Loi n° 2003-45 du 25 juin 2003, portant approbation de l’accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, l’accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise sur la promotion et la protection réciproques de

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