Arrêté En vigueur ART 1990/6 · 17/01/1990

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création de l'Agence Municipale du Traitement et de la Valorisation des Déchets relevant de la Commune de Tunis.

JORT #6 · 23/01/1990

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Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à la création de l'Agence Municipale du traitement et de la valorisation des déchets relevant de la Commune de Tunis Modifiée par l'Arrêté du 10 juin 2004 Le ministre de l'intérieur; Vu l'article 150 de la loi organique des communes

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