Arrêté En vigueur ART 2013/81 · 01/10/2013

Arrêté du ministre du tourisme du 1er octobre 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « gîtes ruraux » ( Annexe publiée au Journal Officiel n°86 du 29 octobre 2013 )

JORT #81 · 08/10/2013

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Arrêté du ministre du tourisme du 1er octobre 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « gîtes ruraux ». Le ministre du tourisme,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant orga

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