Arrêté En vigueur ART 1988/81 · 24/11/1988

Arrêté du ministre des finances et de la santé du 24 novembre 1988 fixant la liste des organismes, association, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices

JORT #81 · 29/11/1988

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Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 novembre 1988 fixant la liste des organismes associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices Le ministre des finances et le

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