Arrêté En vigueur ART 1988/83 · 22/11/1988

Arrêté du premier ministre du 22 novembre 1988 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices

JORT #83 · 09/12/1988

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Arrêté du Premier ministre du 22 novembre 1988 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices. Le Premier ministre : Vu le code de l'impôt de la patente et notamment

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