Arrêté En vigueur ART 1988/63 · 15/09/1988

Arrêté du ministre des finances du 15 septemre 1988 fixant la liste des organismes, association, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices

JORT #63 · 23/09/1988

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Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'information du 15 septembre 1988 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices. Le ministre des finances et le ministr

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