Arrêté En vigueur ART 1988/57 · 22/08/1988

Arrêté du ministre des finances et du secrétaire d'Etat auprés du ministre d'Etat chargé de l'intérieur du 22 août 1988 fixant la liste des organismes, association, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices.

JORT #57 · 30/08/1988

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Arrêté du ministre des finances et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé de l'intérieur du 22 août 1988 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt su

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