Arrêté En vigueur ART 1988/56 · 11/08/1988

Arrêté des ministres des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 août 1988 fixant la liste des organismes, associations, oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

JORT #56 · 26/08/1988

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Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 août 1988 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'Impôt sur les bén&e

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