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Arrêté En vigueur ART 1995/39 · 29/04/1995
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 29 avril 1995 fixant le barème de conversion des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles ou leurs ayants-droit
JORT #39 · 16/05/1995
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