L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 2 · 01/03/1999

Annexe n° 2 :Zones d'encouragement du développement régional pour le secteur touristique

Ouvrir le PDF Français JORT #20 · 09/03/1999
Modifié par : - Décret n° 2003-1080 du 5 mai 2003 - Décret n° 2004-2177 du 14 septembre 2004 - Décret n° 2005-1686 du 6 juin 2005 Tourisme Saharien: - Le gouvernorat de Tozeur - Le gouvernorat de Kébili. - Les délégations de Remada et de Dhehiba du gouvero

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.