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Décret En vigueur D 1968/13 · 23/03/1968

Décret 68-83 du 23 mars 1968, fixant les travaux nécessitant une surveillance médicale

JORT #13 · 26/03/1968
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Décret N° 68-83 du 23 mars 1968, fixant la nature des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail et notamment les articles 152 à 156 du dit Co

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