Circulaire En vigueur Cir 7/1994 · 31/05/1994

Circulaire aux intermédiaires agréés n°94-07 du 31 mai 1994 relative aux transferts au titre des opérations courantes relatives au transport international

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Modifiée par : - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-12 OBJET : Transferts au titre des opérations courantes relatives au transport international. Dispositions générales En application de l'article premier du Code des Changes tel que modifié par la loi n

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