En vigueur Code 2016 / Titre 1 · 01/01/2016

Code du travail maritime 2016 : Titre 1 : Dispositions générales

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CHAPITRE PREMIER DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARIN Article 2 (Modifié par la loi n° 89-48 du 8 mars 1989) La profession de marin est libre. Il est toutefois interdit à un marin de s'embarquer sur un navire étranger sans autorisation de l'autorité maritime du port d'embarque

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