Circulaire En vigueur Cir 07/1992 · 21/04/1992

Circulaire aux banques n°92-07 du 21 avril 1992 : Comptes d'épargne-emprunts obligataires

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OBJET : "Comptes d'épargne-emprunts obligataires". Article 1 er Les banques de dépôts, les banques d'investissement ainsi que tout autre établissement habilité à cet effet peuvent ouvrir des "comptes d'épargne-emprunts obligataires" au profit des personnes physiq

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