Arrêté En vigueur ART 2000/73 · 27/08/2000

Arrêté du ministre des finances du 28 août 2000, relatif à l'augmentation du capital minimum de la bourse des valeurs mobilières de Tunis.

JORT #73 · 12/09/2000

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Arrêté du ministre des finances du 28 août 2000, relatif à l'augmentation du capital minimum de la bourse des valeurs mobilières de Tunis. Le ministre des finances,Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier et notamment son article 63,Vu l'arrêté

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