Décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, portant fixation des attributions et organisation du Centre de documentation nationale

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'anné