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En vigueur ART 08/09/2001 · 08/09/2001

Arrêté du ministre des finances du 8 septembre 2001, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 14 juillet 2000

Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999, relative aux microcrédits accordés par les associations, Vu l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes s

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