Note aux intermédiaires agrées n° 2016-08 : Soumission aux procédures de la surveillance préalable de certains produits

NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-08   O B J E T : Soumission aux procédures de la surveillance préalable de certains produits. REFERENCE : - Arrêté du Ministre du Commerce du 12 août 2004, portant fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation.