Décret n° 2007-1489 du 25 juin 2007, portant réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation de certains produits

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 port