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En vigueur ANX 1 · 28/02/1994

Annexe I : Liste des équipements n'ayant pas de similaires fabriques localement et importes par les établissements de production et d'industries culturelles

N° de position tarifaire Désignation des équipements Ex 39 - 23 - Bobines servant comme supports des films Ex 70 - 09 - Miroirs spéciaux pour décors de théâtre et studios de danse Ex 84 - 25 - Travelling et

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