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En vigueur D 1974/543 · 11/05/1974

Décret n° 74-543 du 11 Mai 1974, portant modification du décret n° 71 - 425 du 3 décembre 1971,relatif a l'institution de la prime de fidélité aux déposants de la caisse d'épargne nationale tunisienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,  Vu le décret du 28 août 1956, portant institution de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, tel qu'il a été modifié par la loi N° 65-10 du 19 avril 1965 et la loi N° 66-78 du 29 décembre 1966;  Vu

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