Décret n° 2007-1794 du 17 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité spécifique dite « indemnité municipale de l’hygiène et de l’enlèvement des ordures ménagères » allouée à certaines catégories d’ouvriers des communes et des conseils régionaux au titre de l’année 2007