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En vigueur D 2002/2237 · 14/10/2002

Décret n° 2002-2237 du 14 octobre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie durant la période 2002-2004, allouée au profit des psychologues des administrations publiques et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on

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