En vigueur ANX / T11 · 03/01/2001

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts : Titre 11 : Attestation de bénéfice de prêt

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L'agent d'accueil du BR ou BL délivre à la demande de l'assuré social, une attestation de bénéfice de prêt : - Apres vérification des fichiers 11A1 et 1PAK, établir en 2 exemplaires une attestation de bénéfice de prêt (voir annexe 17) et la soumettr

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