En vigueur ANX / T10 · 03/01/2001

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts : Titre 10 : Attestation de non bénéfice de prêt

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Au niveau du guichet du BR ou BL : - Recevoir une demande d'attestation de non bénéfice de prêt auprès de la CNSS (Annexe 8) remplie et signée par l'assuré social . - Vérifier sur fichier 11 AI l'identité et le n° assuré social. - Vérifier sur le

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