En vigueur ANX / T9 · 03/01/2001

Annexe à la note de service n° 2/2001 : manuel des procédures du édition : Recouvrement des prêts du Fonds Spécial des prêts : Titre 9 : Demande de main levée

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A . Cas des prêts réglés à terme : Après avoir réglé la dernière échéance du prêt, l'assuré remplit l'imprimé "Demande de main levée" (voir annexe 14). - Si l'assuré rembourse directement son prêt, v&e

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